Mentions légales

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## 1. Définitions

Client : Toute personne physique majeure et capable, ou toute personne morale, visitant le site ou réservant une prestation proposée par celui-ci.

Prestations et services : Le site [www.bobsleigh-unlimited.fr](http://www.bobsleigh-unlimited.fr) met à disposition des Clients des informations et services liés aux expériences de descente en bobsleigh, séminaires, privatisations et événements incentive.

Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques et sonores.

Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par [www.bobsleigh-unlimited.fr](http://www.bobsleigh-unlimited.fr) pour la gestion des demandes et de la relation client, ainsi qu’à des fins statistiques.

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site [www.bobsleigh-unlimited.fr](http://www.bobsleigh-unlimited.fr).

Informations personnelles : Toute information permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

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## 2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site [www.bobsleigh-unlimited.fr](http://www.bobsleigh-unlimited.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

### ÉDITEUR DU SITE

* Raison sociale : SAS CARPE MINUTE

* Nom commercial : Bobsleigh Unlimited

* Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

* Capital social : 5 000 €

* SIRET : 845 055 573 00014

* Siège social : 122 Rue de la Parpilette, 73490 La Ravoire, France

* Téléphone : 06 88 65 19 60

* Email : [contact@carpeminute.fr](mailto:contact@carpeminute.fr)

* Directeur de la publication : Quentin Willems

* Responsable de la rédaction : Quentin Willems

* Site internet : [www.bobsleigh-unlimited.fr](http://www.bobsleigh-unlimited.fr)

### HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

HOSTINGER International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site : [www.hostinger.com](http://www.hostinger.com)

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## 3. Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site [www.bobsleigh-unlimited.fr](http://www.bobsleigh-unlimited.fr) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site peut être modifié ou mis à jour à tout moment. Une interruption pour maintenance peut également être effectuée.

Description des services fournis

Le site [www.bobsleigh-unlimited.fr](http://www.bobsleigh-unlimited.fr) présente les activités, prestations et informations liées à l’exploitation d’expériences de bobsleigh et d’événements incentive.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

## 5. Limitations techniques

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## 6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur [www.bobsleigh-unlimited.fr](http://www.bobsleigh-unlimited.fr) (textes, photos, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la SAS Carpe Minute, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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## 7. Limitations de responsabilité

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## 8. Données personnelles (RGPD)

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* de la gestion administrative et opérationnelle des prestations.

La SAS Carpe Minute ne revend ni ne cède les données personnelles à des tiers.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement ou dans le respect des obligations légales.

### Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez de :

* droit d’accès,

* droit de rectification,

* droit d’effacement,

* droit d’opposition,

* droit à la limitation du traitement,

* droit à la portabilité.

Toute demande doit être adressée par email à : [contact@carpeminute.fr]

ou par courrier à : SAS Carpe Minute, 122 Rue de la Parpilette, 73490 La Ravoire, France

Les utilisateurs peuvent également saisir la CNIL ([www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)).

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## 9. Sécurité des données

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## 11. Liens hypertextes

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## 12. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site [www.bobsleigh-unlimited.fr](http://www.bobsleigh-unlimited.fr) est soumis au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Chambéry, sauf disposition légale contraire.